Conformité réglementaire — Vapotage en France (2025)
Cette page résume le cadre réglementaire applicable aux dispositifs de vapotage commercialisés en France en 2025 et précise la position d’AL FAKHER France en matière de conformité à la directive TPD, au code de la santé publique et à la loi n°2025-175 du 24 février 2025.
1. Réglementation française sur le vapotage en 2025
Les produits du vapotage sont régis en France par le code de la santé publique (articles L.3513-1 et suivants), transposant la directive européenne TPD 2014/40/UE. Le cadre national a été renforcé en 2025 par la loi interdisant les dispositifs à usage unique.
- Notification obligatoire à l’ANSES avant toute mise sur le marché (art. L.3513-11 CSP).
- Étiquetage réglementé : mention sanitaire, composition, mise en garde.
- Interdiction de vente aux mineurs (art. L.3513-5 CSP).
- Interdiction de publicité (art. L.3513-4 CSP).
2. Dispositifs rechargeables uniquement
La loi n°2025-175 du 24 février 2025 interdit en France la fabrication, la vente, la distribution et la mise à disposition gratuite de dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (puffs jetables). AL FAKHER France commercialise exclusivement des dispositifs rechargeables conformes à cette interdiction.
- Batterie rechargeable via port USB-C standard.
- Cartouches rechargeables ou remplaçables conformes au volume TPD.
- Durée d’usage prolongée par rapport aux dispositifs à usage unique précédemment commercialisés.
3. Limites TPD applicables en France
La directive TPD impose des plafonds techniques harmonisés à l’ensemble de l’Union européenne, transposés en droit français :
| Paramètre | Plafond légal | Base juridique |
|---|---|---|
| Taux de nicotine | ≤ 20 mg/ml | Art. 20 §3 TPD 2014/40/UE |
| Volume de cartouche / réservoir | ≤ 2 ml | Art. 20 §3 TPD 2014/40/UE |
| Volume de flacon e-liquide nicotiné | ≤ 10 ml | Art. 20 §3 TPD 2014/40/UE |
| Avertissement sanitaire | 30 % minimum de la surface de l’emballage | Art. 20 §4 TPD |
| Notification préalable | 6 mois avant la mise sur le marché | Art. L.3513-11 CSP |
4. Interdiction de publicité en ligne
La publicité directe ou indirecte pour les produits du vapotage est strictement interdite en France au titre de l’article L.3513-4 du code de la santé publique. Cette interdiction s’étend à Internet, aux réseaux sociaux et aux supports numériques.
- La boutique officielle AL FAKHER France présente ses produits dans le strict respect de ce cadre légal.
- Le contenu de ce site se limite à la présentation factuelle des produits, de leurs caractéristiques et de leur conformité.
- Il vise à informer le consommateur adulte et à faciliter la vérification de la conformité des produits.
5. AL FAKHER et la conformité
AL FAKHER, fondée en 1999 et intégrée au groupe AIR Global, marque mondiale de narguilé et de vapotage rechargeable, a adapté son offre française au cadre légal national. Les références commercialisées en France respectent les obligations TPD, la loi du 24 février 2025 et l’ensemble des obligations applicables aux acteurs du secteur.
- Notification ANSES préalable à la mise sur le marché.
- Conformité documentaire vérifiable par les autorités de contrôle (DGCCRF, ANSES).
- Documentation produit indiquant clairement le taux de nicotine, la composition et les mentions sanitaires.
6. Ressources officielles
Pour vérifier ou approfondir l’information réglementaire, consultez les sources officielles françaises :
- Légifrance — code de la santé publique, art. L.3513-1 et suivants, loi n°2025-175.
- ANSES — notification des produits du vapotage.
- DGCCRF — protection du consommateur et contrôles.
- EUR-Lex — directive TPD 2014/40/UE.
Questions fréquentes
Réponses concises aux questions les plus courantes des consommateurs adultes français.